Importer une voiture en France : les démarches à effectuer

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Différentes raisons peuvent pousser une personne à importer une voiture en France. Il s’agit, en général, d’un nouveau modèle d’automobile qui n’est pas encore commercialisé sur le territoire. En tout cas, voici les démarches (administratives et financières) à effectuer.

Faire sa demande de certificat de conformité constructeur COC en ligne

Il est indispensable d’immatriculer son véhicule en France, surtout s’il a été acheté à l’étranger. Mais, avant cela, la première démarche administrative consiste à faire sa demande de certificat de conformité constructeur (COC). Il s’agit d’un document officiel important. Sa rédaction est confiée au service homologation de la marque de la voiture. En France, il est tout simplement impossible d’immatriculer un véhicule importé sans le COC. Il s’agit d’une obligation à laquelle les propriétaires de nouveaux véhicules provenant de l’étranger sont soumis. Le service carte grise ANTS requiert toujours le COC. C’est une pièce administrative justifiant la conformité de sa voiture importée aux nouvelles exigences de sécurité européenne.

De nouvelles exigences européennes en matière de pollution ont été ajoutées par les Etats membres de l’UE. En choisissant d’importer un véhicule en France, il faut s’y conformer. D’où la nécessité d’obtenir un certificat de conformité européen COC. Fort heureusement, les formalités y afférentes peuvent être effectuées en ligne. Il suffit de visiter un site web appartenant à un prestataire français spécialisé dans l’obtention du COC. Il faudra ensuite y indiquer les caractéristiques du véhicule à importer (modèle, marque, etc.). Même les voitures de collection et les anciens modèles importés en France nécessitent un COC. Bien entendu, les coûts liés aux formalités d’immatriculation du véhicule varient d’un prestataire à l’autre. Il vaut mieux comparer les tarifs avant toute prise de décision.

S’acquitter des droits de douane avant la réception du véhicule

Très concrètement, le COC permet de justifier la conformité du véhicule aux exigences européennes en vigueur. Les démarches administratives nécessaires ont été simplifiées grâce à des services en ligne. Il est préférable de se tourner vers un prestataire 100% français pour bien appréhender les choses. Concernant les droits de douane, ils sont obligatoires pour toute personne important une voiture étrangère en France. En général, ils représentent en moyenne 10% de la valeur (hors taxe) du véhicule. Pour éviter toute fraude, il faut se référer au prix affiché sur la facture délivrée par le concessionnaire ou le vendeur. L’acheteur devra également s’acquitter de la TVA avant la réception d’une voiture neuve importée.

Bonne nouvelle, les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par la TVA à l’importation. Cerise sur le gâteau, les formalités douanières ont été supprimées pour les voitures importées depuis un pays membre de l’UE. Malheureusement, elles sont toujours en vigueur pour les véhicules étrangers (américains, russes, asiatiques, indiens, etc.). A la réception de la voiture, celle-ci fera l’objet d’un contrôle technique. Le propriétaire (l’acheteur) ou son mandataire auto devra présenter le véhicule à la DRIEE (Direction Régionale et interdépendant de l’Environnement et de l’Energie). Il est également envisageable d’effectuer cette démarche auprès de la DREAL (direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) de sa région. Elle s’applique notamment aux habitants de l’Ile-de-France.