Roue électrique : quelle législation autour de l’engin motorisé ?

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Quelle est la législation qui régit les roues électriques ? Telle est la question posée fréquemment
par les nombreux utilisateurs de ces deux roues. Moyen efficace pour se détourner des
embouteillages, monstres des villes, elles sont devenues l’un des moyens de transport les plus
appréciés dans le monde. Mais quelles sont les réglementations correspondantes ?

Le vide juridique concernant les NVEI

Les NVEI ou Nouveaux Véhicules Électriques Individuels, dotés de deux ou d’une seule roue électrique,
forment un ensemble diversifié d’engins électrique. Considéré au début comme étant un
appareil de loisir, chaque NVEI est devenu de nos jours l’un des moyens de déplacement les plus
utilisés par les petits et les grands.

En principe, les véhicules à moteur sont régis par le Code de la route. Les appareils de transport
sans moteurs sont considérés comme des piétons. Les NVEI, qui ne sont pas encore qualifiés
comme étant de vrais véhicules à moteur, ne sont pas non plus pris pour des marcheurs du fait
qu’ils ont un moteur et parfois une puissance assez élevée. D’où le débat sur ses
règlementations.

Actuellement, aucune législation, même le Code de la route en vigueur, ne régit les NVEI.
Pourtant, un projet de loi sur l’orientation des mobilités est en cours de préparation.

Quelles sont les règlementations actuelles qui régissent ces NVEI ?

Puisque les NVEI sont de plus en plus utilisés dans la vie courante des travailleurs et des
étudiants, le vide juridique ne devrait pas exister surtout en termes de transport. Malgré cela, il
existe quand même en pratique des règlementations qui régissent ces engins au cas où ils
pourraient être la source des accidents de circulation.

Il s’agit en effet des règlementations édictées par les maires. Pour encadrer juridiquement
l’usage de ces roues électriques, notamment les trottinettes, les hoverboards, les gyropodes, les
segways et les autres engins, chaque maire est habilité à prendre des mesures correspondantes.

Les règles peuvent alors varier selon la ville d’où l’obligation de les consulter avant d’utiliser les
roues électriques.

Toutefois, ces règlementations des maires sont encore des lettres mortes. Puisqu’aucun texte
provenant des magistrats municipaux a vu l’existence de ces lois jusqu’à maintenant.

La seule référence utilisée par les utilisateurs des NVEI

Malgré le flou juridique concernant les roues électriques, seul un portail du gouvernement sur
les services publics édicte des règles à propos des NVEI. Il y donne les interdictions comme quoi,
il est interdit à tous les NVEI d’être utilisé sur les pistes cyclables, sur la route et les zones
piétonnes. À noter que les accidents sont très fréquents concernant ces NVEI et que tout
semble aller pour le mieux.

Pour gérer l’utilisation de ces engins, des plateformes se réent pour faire des sondages sur les
dispositions que les législateurs pourraient mettre dans leur nouvelle loi. Il y a également la
tenue de diverses assises pour la recherche de solutions et pour éradiquer ce vide juridique. En
plus de cela, il existe aussi de différentes mobilisations militant pour la prise en compte des
situations des utilisateurs des NVEI.

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