Demande de carte grise en ligne : Quelles sont les procédures ?

Avant, pour faire une demande de carte grise, il fallait se déplacer, s’adresser à la préfecture et suivre des procédures administratives qui nous sont déjà classiques. Mais aujourd’hui, les temps ont changé. Nous appartenons à l’ère du numérique et désormais, la demande d’une nouvelle carte grise se fera en ligne pour certains types de véhicule. Et là se posent notamment les questions, pour qui et comment ?

Qui sont concernés par la demande de carte grise?

En principe, l’immatriculation d’un véhicule est une obligation pour toutes les voitures dotées de moteur, qui circulent ou non dans le pays. Quels que soient le type, la marque et la puissance, si vous venez de vous acheter une voiture, il faudra lui faire faire une carte grise. De même pour les motos, les différents types de deux roues, les tricycles et tous les quadricycles : la demande  de carte grise est une obligation. Si vous possédez un engin agricole à moteur, il ne sera pas non plus épargné.

S’il s’agit d’une remorque, vous n’aurez besoin que d’une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule tracteur, lorsque le PTATC est égal ou inférieur à 500 kg.

Et si j’achetais un véhicule neuf ?

La procédure de demande de carte grise est des plus faciles si vous venez d’acheter une nouvelle voiture. Le mieux, c’est encore de confier toutes les démarches à un professionnel. Etant connecté au SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicule, le professionnel bénéficiera d’une simplification au niveau de la procédure.

Par contre, si vous souhaitez vraiment faire vous-même les démarches pour obtenir une carte grise, il reste toujours possible de faire votre demande de carte grise en ligne. Pour ce faire, il faudra commencer par vous inscrire chez Agence nationale des titres sécurisés, en vous créant un compte sur France Connect. Utilisez tout simplement vos mots de passe « Impots.gouv.fr, Ameli.fr, ldn.laposte.fr ou encore Mobile Connect et Moi.  Une fois que vous aurez votre compte, il faudra que vous fournissiez certains documents, en version numérique. Il en est ainsi de votre demande de certificat d’immatriculation et de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Vous devrez également attester, en certifiant sur l’honneur que vous êtes bien titulaire d’un permis de conduire, suivant la catégorie de véhicule et que vous avez souscrit une assurance.

Et enfin, pour conclure, il faudra régler les sommes dues pour que l’on vous délivre votre carte grise.

Et si j’achetais un véhicule d’occasion ?

Si vous décidez de vous tourner vers un véhicule d’occasion, en tant que nouveau propriétaire, il vous est possible de faire votre demande de carte grise en ligne. Cela vous épargnera de faire des dépenses en passant par un professionnel.

La procédure est tout à fait la même, en passant par la création d’un compte sur ANTS. Par contre, les documents sont quelque peu différents. Vous devrez fournir pour le changement de carte grise : un justificatif de domicile de moins de six mois, la carte grise barrée avec toutes les mentions obligatoires et le rapport de contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.

Par ailleurs, il ne faudra pas oublier de signaler à votre vendeur de consigner la vente et notamment le transfert de propriété sur un compte ANS. Lorsque la procédure prendra fin, un code lui sera fourni et ce code devra vous être transmis pour votre demande certificat d’immatriculation.

Même si ces démarches vous semblent quelque peu compliquées, ils prennent moins de temps et engagent moins de dépenses. Il vous faudra uniquement une connexion et un scanner pour les reproductions numériques.

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