Faire appel à un avocat pour des délits routiers

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Un délit routier peut toujours vous exposer à des sanctions sévères. En faisant une infraction au Code de la route, vous risquez une peine d’emprisonnement, une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros, une suspension de votre permis de conduire, voire son annulation. Si toutefois le cas se présente à Paris ou ailleurs, vous pouvez avoir recours à un avocat spécialiste des délits routiers afin d’alléger votre peine ou bien obtenir un acquittement.

Quels sont les genres de litiges ? Comment sont sanctionnés le ou les responsables ? Pour un allègement de peine, quels sont les moyens légaux et quel est le rôle que joue un avocat ?

Un délit est passible d’une peine

Un délit routier se rapporte à toute infraction grave au Code de la route. Des mesures administratives sont prises pour sanctionner le fautif. Elles dépendent du délit commis :

  • Excès de vitesse, conduite en état d’ivresseou encore accident corporel entrainant le retrait ou la suspension du permis de conduire.
  • Conduite sans permis entrainant la confiscation de la voiture, une amende ou un emprisonnement.
  • Refus d’obtempérer impliquant une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement, une amende, le retrait de 6 points de permis ou encore une peine de travail d’intérêt général. Le véhicule peut également être mis en fourrière.
  • Délit de fuite qui peut être suivi de 3 ans d’emprisonnement, du retrait de 6 points sur le permis de conduire ou encore d’une sanction sévère allant jusqu’à 75 000 € d’amende.

Le conducteur sera alors auditionné et placé en garde à vue suite à l’infraction.Il bénéficie de nombreux droits durantsa détention, comme :

  • se faire examiner par un médecin ;
  • ne pas répondre aux interrogations ;
  • le refus de signer le PV d’infraction ;
  • être assisté par un avocat.

Délit routier : les services d’un avocat en vue d’un allégement de peine

Un avocat spécialiste dans le domaine du délit routier va agir dans l’intérêt de son client en recourant à toutes les procédures légales afin de limiter les sanctions concernant son permis et le défendre face aux réquisitions du procureur de la République.

Il peut, par exemple, accepter de plaider coupable contre des sanctions abrégées ou demander une diminution ou une annulation de la durée de suspension.Afin d’obtenir la clémence du juge, il peut également utiliser différents stratagèmes :

  • faire opposition d’un jugement ;
  • contester la réalité du délit ;
  • soulever des vices de procédure (non-respect de la garde à vue, non-conformité du PV d’infraction…).

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